Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ets-philippe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : ETS PHILIPPE (SASU) au capital de 117 000,00 €
• Siège social : 335 Impasse Gaz des Mulets, 38300 Ruy-Montceau
• SIREN : 673 620 209
• SIRET : 673 620 209 00035
• RCS : 673 620 209 R.C.S. Vienne
• N° TVA Intracommunautaire : FR81673620209
• Code APE : 33.20B
• Téléphone : 04 74 28 25 45
• Email : contact@ets-philippe.fr
• Directeur de la publication : Nicolas BOSSELUT
• Hébergeur du site : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
• Hébergeur des données : Supabase Inc. (serveurs AWS situés à Zurich, Suisse) – 970 Summer St, Stamford, CT 06905, USA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ets-philippe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site ets-philippe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les Établissements Philippe s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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